Responsabilité quasi délictuelle et exécution des marchés publics

Après constatation par le juge de la nullité du marché, le maître d’ouvrage, personne publique, est recevable à demander, sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle, la réparation des préjudices qui lui ont été causés dans l’exécution des prestations ( CE, 22 févr. 2008, n° 286174, M. Schmeltz ). À l’inverse, la responsabilité quasi délictuelle de la personne publique peut également être reconnue.

Schématiquement, 2 types de situation peuvent se rencontrer :

• d’une part, celle où l’une des parties au marché est à l’origine d’un préjudice, dont est victime une personne participant à l’exécution, avec laquelle elle n’a aucun lien contractuel (voir ci-après « La victime participant à l’exécution du marché ») ;
• d’autre part, celle dans laquelle est victime une personne étrangère au marché et à son exécution – la victime peut être un usager ou un tiers (voir ci-après « La victime extérieure au marché »). Dans ce cas, la question de l’engagement de la responsabilité quasi délictuelle se pose tant durant l’exécution du marché qu’après l’exécution du marché.